Autorisations

Notre étude a fait l’objet de demandes d’autorisation auprès d’un Comité de Protection des Personnes (CPP) et de la CNIL conformément à la législation et la réglementation française en vigueur.

Il s’agit d’une Recherche Interventionnelle portant sur la Personne Humaine de catégorie 3 (Loi Jardé – RIPH3) respectant le Règlement Général sur la Protection des Données.

Le CPP Ile de France II a rendu un avis favorable quant à la réalisation de l’étude le 10 juin 2020. Le CPP a également émis des avis favorables les 16 novembre 2020 et 15 février 2021 suite à des demandes de modifications du protocole.

La CNIL a autorisé les HCL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité un caractère d’intérêt public le 9 octobre 2020.

Retrouvez l’étude sur le site d’enregistrement des essais cliniques http://www.clinicaltrials.gov sous la référence NCT04441710


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